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Document Officiel

Règlement Intérieur

Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du RAS-RHDP, les droits et devoirs des membres, ainsi que les procédures disciplinaires.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESEAU DES AMIS SOLIDAIRES DU RHDP (RAS-RHDP)

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les dispositions des statuts du Réseau des Amis Solidaires du RHDP (RAS-RHDP). Il s’impose à tous les membres du mouvement, qui s’engagent à le respecter et à le faire respecter.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du RAS-RHDP, en application des statuts. Il précise notamment les règles relatives à l’adhésion, aux droits et devoirs des membres, à l’organisation et au fonctionnement des organes, ainsi qu’aux finances et à la discipline.

Article 2 : Adhésion au règlement intérieur

Tout membre du RAS-RHDP, du fait de son adhésion, accepte et s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

TITRE II : MEMBRES

Article 3 : Procédure d’adhésion

Toute personne désirant adhérer au RAS-RHDP doit remplir un formulaire d’adhésion et le soumettre au Bureau Exécutif National. L’adhésion devient effective après acceptation par le Bureau Exécutif National et le paiement des droits d’adhésion et de la première cotisation annuelle.

Article 4 : Droits des membres

Outre les droits prévus à l’article 7 des statuts, tout membre a le droit d’être informé de la vie du mouvement et de participer aux formations et aux activités organisées par le RAS-RHDP.

Article 5 : Devoirs des membres

Outre les devoirs prévus à l’article 7 des statuts, tout membre a le devoir de :

  • Participer activement à la promotion des idéaux et des actions du RHDP.
  • Contribuer à la bonne image du RAS-RHDP et du RHDP.
  • Faire preuve de discipline, de cohésion et d’engagement.
  • Participer aux campagnes de sensibilisation et d’information.
  • Soutenir les actions de solidarité et d’entraide du mouvement.

Article 6 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Congrès sur proposition du Bureau Exécutif National. Les cotisations sont payables au début de chaque année civile.

Article 7 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux statuts et au règlement intérieur expose le membre à des sanctions disciplinaires, qui sont :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La suspension temporaire
  • L’exclusion définitive

Article 8 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le membre incriminé n’ait été préalablement entendu. La procédure disciplinaire est engagée par le Bureau Exécutif National, qui instruit le dossier et prononce la sanction. La décision est notifiée à l’intéressé par écrit.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

Article 9 : Le Congrès

Le Congrès est convoqué par le Président du Bureau Exécutif National. L’ordre du jour est fixé par le Bureau Exécutif National. Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires des statuts.

Article 10 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

Le Bureau Exécutif National se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il est composé comme suit :

  • Un Président
  • Des Vice-Présidents
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier Général
  • Un Trésorier Général Adjoint
  • Des Secrétaires Nationaux chargés de domaines spécifiques (communication, mobilisation, affaires sociales, etc.)
  • Des Conseillers

Les attributions de chaque membre du Bureau Exécutif National sont précisées dans le manuel de procédures du mouvement.

Article 11 : Les Coordinations Régionales

Chaque Coordination Régionale est dirigée par un Coordinateur Régional nommé par le Bureau Exécutif National. Le Coordinateur Régional est assisté d’un bureau régional.

Article 12 : Les Sections Départementales

Chaque Section Départementale est dirigée par un Secrétaire Départemental nommé par le Bureau Exécutif National, sur proposition du Coordinateur Régional. Le Secrétaire Départemental est assisté d’un bureau départemental.

Article 13 : Les Comités de Base

Chaque Comité de Base est dirigé par un Secrétaire de Comité de Base élu par les membres du comité. Le Secrétaire de Comité de Base est assisté d’un bureau de comité.

TITRE IV : FINANCES ET PATRIMOINE

Article 14 : Gestion financière

La gestion financière du RAS-RHDP est assurée par le Trésorier Général, sous la supervision du Président du Bureau Exécutif National. Les fonds du mouvement sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom du RAS-RHDP.

Article 15 : Contrôle des comptes

Les comptes du RAS-RHDP sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus par le Congrès. Les commissaires aux comptes présentent leur rapport au Congrès.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par le Congrès, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 17 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Congrès.

Fait à Abidjan, le 26 janvier 2026

Le Congrès